Le contrat d'Assurance Automobile: souscription, déclaration de sinistres et cotisations

1. 3. L'apprentissage anticipé de la conduite et les jeunes conducteurs

En cas de conduite accompagnée, le véhicule utilisé doit bien évidemment être assuré, mais l'assurance doit également comporter une extension de garantie. En effet, il n'est possible de commencer la conduite accompagnée qu'après avoir dûment demandé à son assureur de procéder à cette extension du contrat d'assurance afin de prendre en compte le nouveau risque à assurer, à savoir la conduite du véhicule par une personne qui n'a pas encore son permis.

Cette demande d'extension de garantie doit être effectuée dès l'inscription de l'élève à l'auto-école et ce dernier ne pourra conduire le véhicule qu'une fois la demande traitée et acceptée par l'assureur.

L'extension de garantie consistera alors en un avenant au contrat d'assurance, signé par l'assureur et par l'assuré (le souscripteur du contrat initial et non l'élève). Ce document modifiant le contrat d'assurance initial permettra l'adjonction d'un nouveau conducteur (à risque) sur le contrat d'assurance.

S'il accepte l'extension de garantie, il peut augmenter la prime d'assurance proportionnellement au nouveau risque garanti.

Il est à noter que l'assureur peut refuser cette extension de garantie si l'accompagnateur souscripteur a été condamné pour certains délits:

- homicide et blessures involontaires,

- conduite sous l'emprise d'un état alcoolique,

- délit de fuite,

- refus d'obéir à un ordre de s'arrêter,

- conduite en période de suspension ou d'annulation du permis.

L'assureur peut également refuser ce nouveau conducteur en apprentissage, s'il estime que le risque est trop élevé.

L'extension de garantie n'est donc pas une obligation pour l'assureur.

Les jeunes conducteurs peuvent être confrontés à des difficultés lorsqu'ils assurent un véhicule pour la première fois. En effet, la prime est souvent élevée et les conditions du contrat très strictes et peu favorables.

Le conducteur novice est défini par la loi comme :

- Le conducteur titulaire d'un permis depuis moins de 3 ans,

- ou le conducteur qui ne peut pas justifier d'une assurance au cours des 3 dernières années.

La prime d'assurance peut être majorée par la compagnie d'assurance pour les conducteurs novices.

Une surprime peut en effet être appliquée la première année sur l'assurance responsabilité civile obligatoire mais elle ne peut pas dépasser 100% de la cotisation de base.

Ainsi, si la cotisation de base est de 100 euros, la prime de la première année pour le conducteur novice ne pourra pas être supérieure à 200 euros.

Pour inciter les conducteurs novices à la prudence, deux mesures ont été prises :

- La réduction de la surprime de moitié par année sans accident engageant la responsabilité du conducteur.

La surprime est donc de 50 % maximum à la fin de la première année d'assurance.

- La surprime est appliquée avant la clause de bonus-malus, ce qui signifie que la réduction sera plus forte pour le conducteur novice prudent, et la majoration plus élevée pour le conducteur novice imprudent.

A l'obtention du permis, les assureurs consentent des tarifs préférentiels aux conducteurs novices qui ont bénéficié de l'apprentissage anticipé de la conduite.

Généralement, dès la première année d'assurance, la surprime est déjà réduite par rapport au conducteur novice qui n'a pas fait la conduite accompagnée.

En effet, les compagnies d'assurances proposent une surprime de 50% par rapport à la cotisation de base, alors que cette surprime est généralement de 100% pour un conducteur novice ordinaire.

Ainsi, pour ces conducteurs, la surprime est de 25% la 2ème année contre 50% pour le conducteur novice ne bénéficiant pas des tarifs préférentiels de la conduite accompagnée.

Un conducteur novice (simple ou après conduite accompagnée) peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, sous réserve d'acceptation de la compagnie d'assurance.

Une majoration de la prime sera alors appliquée dans les mêmes conditions que visées ci-dessus.