Dossier de synthèse

Le billet à ordre

Introduction du dossier de synthèse

Le billet à ordre est un moyen de paiement et de crédit similaire à la lettre de change en de nombreux points. Il se rapproche aussi du chèque. Le billet à ordre est un acte écrit par lequel le souscripteur (débiteur) s'engage à payer, à une certaine date, une certaine somme à son créancier. Le billet à ordre est négociable, endossable, et mobilisable, c'est-à-dire que le créancier pourra le céder à un tiers, ou l'escompter auprès de sa banque. Le billet à ordre présente un avantage certain pour le débiteur : la provision n'est pas nécessaire lors de l'émission du billet. Elle n'est requise qu'au jour de l'échéance, c'est-à-dire que la dette peut ne pas exister au moment de la signature du billet. Avec le billet à ordre, le créancier dispose d'un certain confort : c'est d'abord celui de la lettre de change, avec la rédaction d'un protêt (par acte authentique) en cas d'incident de paiement du débiteur et publicité en cas d'incident de paiement, qui ne sera ôtée qu'une fois que le débiteur se sera acquitté de sa dette. Le billet à ordre présente un autre intérêt par rapport à la lettre de change. Etant donné qu'il est rédigé comme une promesse du débiteur de verser une certaine somme à une certaine échéance, le créancier qui fait endosser le billet n'a donc pas, contrairement à dans le cadre d'une lettre de change, à garantir ou à se préoccuper de l'acceptation du débiteur, puisque c'est le titre remis qui garantit l'acceptation du débiteur. Néanmoins, l'endossataire n'est pas pour autant dénué de garanties, puisque l'ancien porteur garantit la cession.

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