Le billet à ordre

3. 2. Conditions du paiement du billet à ordre

Une fois l'échéance atteinte, le porteur doit présenter le billet, le jour de l'échéance, et au plus tard, dans les deux jours ouvrables la suivant. Passé ce délai, le tiré a la faculté de consigner la somme due à la chambre des dépôts et consignations, aux frais du porteur du billet.

Le paiement complet à l'échéance libère le tiré. A contrario, le paiement avant l'échéance se fait aux risques du tiré (si par exemple, il se trompe de créancier, il devra de nouveau payer pour le porteur). Quand au paiement partiel, il ne peut être refusé par le porteur du billet ; il doit même à la demande du débiteur, lui délivrer une quittance.

Concernant la monnaie utilisée pour le paiement, si elle n'a pas cours sur le lieu de paiement, le débiteur peut se libérer en monnaie locale au cours du jour de l'échéance, ou du paiement, sauf stipulation contraire du billet.