Le cautionnement

3. 2. Faute d'un des cocontractants

La première faute qui peut avoir été commise est la nullité : si l'acte de cautionnement ne comprend pas les mentions manuscrites requises, ou la signature de la caution par exemple (voir plus haut).

La personne susceptible de commettre ce type de faute est le créancier.

Il en est de même pour un prêt octroyé sur le fondement de prévisions irréalistes, du débiteur, pour le maintien de concours bancaires à court terme au-delà du raisonnable, ou pour rupture abusive de crédit (pour plus de renseignements sur ces sujets, vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site DOCUMENTISSIME les fiches de synthèse sur la responsabilité du banquier lors de l'octroi d'un crédit, et sur la rupture abusive de crédit par le banquier).

Par ailleurs, si le créancier perd d'autres sûretés consenties par le débiteur, ou ne les utilise pas, l'article 2314 du Code civil, étendu par la jurisprudence aux autres sûretés, dispose que la caution est déchargée.

Attention, cela ne signifie pas que la caution est déchargée dès lors que le créancier a d'autres sûretés à sa disposition : il peut user de celle qu'il souhaite en priorité.