MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Le cautionnement
Sommaire 
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2. La vie du cautionnement
2. 3. Aspects fiscaux du cautionnement
Pour que le dirigeant d'une entreprise puisse déduire de ses revenus personnels les versements qu'il a pu effectuer au profit de son entreprise défaillante, l'engagement de caution doit avoir été donné dans le but pour le dirigeant de servir les intérêts de l'entreprise. Il doit donc être salarié de la société. Par ailleurs, ses engagements ne doivent pas dépasser le triple de la rémunération annuelle qu'il perçoit au jour où il est actionné.
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grand merci pour tous ces documents si précieux!
Bonjour
Je suis un peu perdu pour remplir un dossier de cautionnement pour commerce
bar-tabac-creperie-epicerie-jeux et presse
auriez vous des solutions à me donner
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Modifié le 29/03/2012 à 08:29:44