Le cautionnement

2. 2. L'actionnement de la caution

La caution ne peut en principe être actionnée qu'à l'échéance de la dette. Néanmoins, il n'est pas rare que soit insérée une clause dans l'engagement de caution, prévoyant que si le débiteur est déchu du terme[1], la caution peut être actionnée.

Une fois l'échéance du terme intervenue, la caution ne pourra être actionnée qu'en cas de défaillance du débiteur, c'est-à-dire, s'il ne paie pas sa dette.

Si c'est le cas, le créancier peut actionner la caution. La caution pourra invoquer le bénéfice de discussion, et celui de division (voir plus haut), ainsi que la disproportion de son engagement, le défaut d'information sur l'évolution de la dette du débiteur, un défaut de forme de l'engagement de caution, etc.

Le débiteur devra opposer au créancier tous les moyens de défense possibles, en vue d'épargner la caution. S'il n'y parvient pas, que le cautionnement n'est pas éteint (voir plus bas), et qu'il n'est pas nul (voir plus haut), la caution devra s'acquitter de la dette garantie, des pénalités et des intérêts (si le créancier n'a pas été déchu de ces accessoires de la dette).

La caution n'est pour autant pas démunie de recours. Ces recours interviennent notamment contre les autres cautions s'il y a lieu, et contre le débiteur principal défaillant. Ils peuvent se cumuler, mais la caution ne doit pas s'enrichir grâce à eux (c'est-à-dire qu'elle ne percevra au total pas plus que le montant de la dette qu'elle a payé).

Recours contre les autres cautions éventuelles

C'est l'article 2310 du Code Civil qui prévoit qu'une caution qui a payé seule une dette a un recours contre les autres cautions, en fonction de la part de garantie de chacune. La caution devra poursuivre les autres cautions une à une.

Recours contre le débiteur

Une fois que la caution a payé le créancier, ou la caution actionnée par le créancier, elle peut demander au débiteur de la rembourser.

La caution pourra réclamer toutes les sommes qu'elle a versées, ainsi que des intérêts, et les frais qu'elle a exposés.

La caution pourra, une fois que le créancier aura été intégralement payé, être subrogée dans ses droits (c'est-à-dire qu'elle détiendra sur le débiteur tous les droits que le créancier avait sur lui avant le paiement : pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site DOCUMENTISSIME la fiche de synthèse relative à la subrogation).

Perte des recours par la caution

La caution ne pourra plus exercer de recours si elle n'informe pas le débiteur principal qu'elle a payé pour lui.

Il en sera de même pour la caution qui paierait une dette éteinte : c'est l'exemple d'un débiteur qui est déchargé en vertu du mécanisme de la compensation[2] ; et la caution, croyant qu'il a des difficultés règle directement son créancier.

Par ailleurs, si le débiteur communique un moyen de défense à la caution concernant l'extinction de la dette, ou si la caution est déchargée de son obligation, elle doit se prévaloir de ce type d'arguments, sans quoi, elle ne pourra pas se retourner contre les autres cautions, ou contre le débiteur principal.

La responsabilité du créancier en cas de procédures collectives

 Lorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis, sauf les cas de fraude, d’immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou de disproportion des garanties prises, que si les concours consentis sont en eux-mêmes fautifs (Cass. com., 27 mars 2012, n° 10-20077).