Le cautionnement

L'engagement de caution vit deux grandes étapes : avant que la caution ne soit actionnée, et après.

2. 1. Les obligations du créancier

Il s'agit pour le créancier d'informer la caution de l'évolution de la dette du débiteur.

Tout créancier qui bénéficie d'une caution personne physique doit respecter l'article 2293 du Code Civil, qui prévoit une obligation d'information annuelle des cautions sur l'état de la créance garantie et de ses accessoires (intérêts, …).

Le non respect, ne serait-ce qu'une seule fois de cette obligation, entraîne pour le créancier la perte du droit de demander à la caution les accessoires de la dette, les frais divers, ou les pénalités.

Par ailleurs, il existe une obligation spéciale pour les créanciers professionnels, vis à vis des cautions personnes physiques, prévue à l'article L.341-6 du code de la consommation :

Ce type de créancier doit faire connaitre à la caution avant le 31 mars de chaque année le montant de la dette restant à payer au titre de l'année précédente, ainsi que les accessoires, frais et intérêts.

Si le cautionnement est à durée indéterminée, le courrier doit rappeler à la caution qu'elle peut y mettre fin à tout moment.

Si ce courrier n'est pas envoyé, la caution est déchargée des accessoires de la dette exigibles depuis le dernier courrier d'information, jusqu'au suivant.

La règle est presque identique pour les crédits aux entreprises accordés par une banque, et cautionnés par une personne physique ou morale : c'est l'article L. 313-22 du code monétaire et financier.

La différence concerne la preuve de l'envoi de l'information par la banque, qui pourra être faite par tout moyen.

En cas de défaillance du débiteur, c'est-à-dire qu'il ne peut honorer une échéance de paiement (on parle alors d'incident de paiement), le créancier doit aviser la caution de l'incident de paiement, sans quoi, il s'expose à ne pas pouvoir faire payer à la caution les intérêts de retard, ou les pénalités.

Il en est ainsi du créancier professionnel face à une caution personne physique, ou le cautionnement consenti par une personne physique en vue de garantir une dette professionnelle, ou d'une société, au profit d'une banque.