Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Dossier de synthèse
Le cautionnement du locataire d'un bien immoblier
Sommaire (cacher le sommaire)
4. Le cas des impayés du locataire
4. 2. Les recours de la caution
Une fois que la caution s'est acquittée de la dette du locataire, elle dispose d'un recours contre le véritable débiteur, c'est à dire contre le locataire.
Ce recours ne sera utile que si la caution est solidaire. En effet, en cas de caution simple, le débiteur aura au préalable été sommé de payer, et ne sera donc sûrement pas solvable.
De même, ce recours, appelé recours subrogatoire, est peu souvent intenté du fait des relations familiales ou amicales existantes entre le locataire est la caution.
Toutefois, il est envisageable de réclamer en justice au locataire le paiement de l'intégralité de la somme payée par la caution.
Voir tous les dossiers sur le thème : La location d'un bien immobilier
Très intéressant. J'ai appris quelques "subtilités". Merci
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le 25/10/2011 à 14:35:18
MODÈLES ET DOSSIERS COMPLÉMENTAIRES
Ce dossier vous sera utile si vous cherchez
Quelles sont les différentes cautions ?
Comment établir l'acte de cautionnement ?
Quelle est la durée du cautionnement ?
Quand la caution est-elle engagée ?
Quels sont les recours dont dispose la caution ?