Dossier de synthèse

Le chèque bancaire

Introduction du dossier de synthèse

Introduit en France par la loi du 14 juin 1842, le chèque est un moyen de paiement par l'intermédiaire d'une banque ou d'un établissement financier. Il est définit comme un titre par lequel une personne, dite tireur, donne l'ordre à une banque ou un établissement financier, dite tirée, de payer une somme d'argent au profit d'une troisième personne dite bénéficiaire.
Les banques ou établissements de crédit peuvent délivrer d'autres chèques que le chèque ordinaire, notamment des chèques certifiés, des chèques de banque, des chèques de voyages etc. Les dispositions relatives au chèque sont inscrites aux articles L 131-2 et suivants du Code monétaires et financier.
La présente fiche dresse une liste des différents types de chèques, établit une synthèse sur les caractéristiques d'un chèque bancaire, sur les chèques sans provision, ainsi que sur l'opposition à un chèque.

Sommaire du dossier pratique

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