Le chèque bancaire

2. 3. L'obligation de vérification du banquier

Lors de la présentation du chèque, la banque de l'émetteur, est tenue de procéder à des vérifications.

Dans un premier temps, elle doit vérifier que l'émetteur du chèque est bien l'un de ses clients.

Ensuite, elle doit vérifier que son compte est créditeur, c'est-à-dire qu'il contient la provision nécessaire.

Si le compte présente un solde débiteur, plusieurs solutions existent :

-soit elle demande au client de réapprovisionner le compte pour paiement,

-soit elle paye le chèque,

-soit elle rejette le chèque.

Enfin, la banque tirée doit vérifier la signature. En cas de falsification de chèque, la banque engagera sa responsabilité, et l'émetteur du chèque pourra se retourner contre elle afin de se faire rembourser de la somme prélevée.

La jurisprudence distingue deux types de chèques erronés, les faux chèques et les chèques falsifiés.

Le faux chèque est un chèque qui ne comporte pas la signature de l'émetteur. Or la signature étant une mention obligatoire, le chèque n'est pas valable. La banque engage sa responsabilité si elle a tout de même payé le chèque.

Le chèque falsifié est un chèque signé par le tireur mais dont le montant et/ou l'ordre ont été modifiés. La responsabilité du banquier peut également être engagée.

Il est important de savoir que le fait de falsifier un chèque, de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque falsifié ou d'accepter de recevoir un chèque falsifié est puni d'un an d'emprisonnement et de 750 000 € d'amende.

Nos conseils :

Si vous êtes victime d'un chèque falsifié, vous pouvez vous retourner contre votre banque pour non respect de l'obligation de vérification, à condition que la falsification soit apparente et facilement décelable. Il est préférable de vérifier chaque chèque remis à l'encaissement, même si la banque est tenue de la faire.

Nous vous conseillons d'envoyer dans un premier temps une lettre recommandée avec accusé réception à votre banque en rappelant les faits. Si la procédure amiable n'aboutit pas, vous pouvez alors contacter le médiateur bancaire auprès de votre banque.