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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

Le compte bancaire

Introduction du dossier de synthèse

Le compte bancaire est indispensable pour gérer avec facilité un budget. Il s'agit d'un instrument comptable sur lequel est inscrit l'ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client. C'est également un contrat qui génère des droits et des obligations pour chaque partie. En ouvrant un compte, la banque s'engage à mettre à disposition de son client des services bancaires, à savoir, réception de fonds sous forme de dépôts, encaissement de chèques, virement, prélèvement, etc.
Le nombre de comptes bancaires a considérablement augmenté depuis des années du fait de l'action du législateur. Pour des raisons monétaires et financières, il a favorisé voire même imposé l'utilisation du compte bancaire.
Si l'ouverture d'un compte bancaire est devenue facile, certaines opérations peuvent avoir d'importantes conséquences. De plus, il est important de connaître toutes les règles de fonctionnement et de clôture d'un compte bancaire.
Cette fiche établit une synthèse des règles applicables à l'ouverture, au fonctionnement et à la clôture d'un compte bancaire.

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
MALEKLE 17/07/2018 À 00:06:09

Merci pour ce précieux document et bonne continuation.

BINTYLE 04/04/2018 À 11:51:05

je voudrais ouvrier un compte banquer par ce que je vais étudier en France

LAILALE 05/01/2017 À 19:51:53

très intéressant, je vous remercie pour l'effort.

ABDOULAYE LE 02/01/2017 À 20:52:56

Merci.

LOULE 04/06/2016 À 19:50:29

Merci pour cet excellent document !

ABDELGHANILE 13/02/2016 À 14:19:39

slt je remercie de votre livre et aussi pour les efforts donnés

CHRISTOPHE LE 30/03/2014 À 11:06:07

Merci pour toutes ces infos !

JEAN-PIERRELE 15/01/2014 À 17:15:22

Bonsoir,
Je viens de télécharger votre dossier.
Il me semble très complet, et demande un certain temps pour en prendre connaissance ... ce qui me semble indispensable avant d'en faire un commentaire.
Bravo pour cette documentation que je vais examiner avec beaucoup d'intérêt.
A bientôt pour le commentaire.
Cordialement,
jean-pierre

YAHYAOUI LE 09/09/2013 À 17:06:44

merci pour ce service magnifique . je me besoin de plusieurs etudes poir preparer ma memoire

JURISTE DOCUMENTISSIMELE 25/03/2010 À 17:03:09

Un forum est disponible, sur le site, pour poser vos questions.
Cdt.

ACHOURLE 24/03/2010 À 18:34:37

JE SOUHAIT OUVRIRE UN COMPTE BANQUAIRE MES JE SUIS FICHET JUSQQUE EN 2010 JE SAIS PAS QUELLE MOIS
QUE DOIGE FAIRE POUR OUVRIRE UN COMPTE
MERCI

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Modifié le 27/11/2014 à 11:02:52

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