Le compte bancaire

2. 2. La tenue du compte bancaire

Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte. Pour chaque opération inscrite au débit ou au crédit du compte, la banque doit indiquer la nature de l'opération, son montant, la date d'inscription en compte et la date de valeur. On parle alors d'écritures en compte. Toutes les écritures sont reportées sur un relevé de compte adressé périodiquement au titulaire du compte. Le plus souvent, il s'agit de relevés de compte mensuels gratuits. Cependant, le titulaire peut demander à sa banque un relevé de compte tous les 15 jours. Ce type d'envoi est généralement facturé par les banques. Les relevés de compte peuvent être envoyés soit par courrier soit par informatique. Le client choisit son mode d'envoi selon les propositions de la banque.

Pour que le compte fonctionne normalement, il doit être suffisamment approvisionné. La banque doit pouvoir disposer de la somme nécessaire au paiement des opérations qui se présentent à elle. Ainsi, le compte doit normalement présenter un solde créditeur. Mais, avec accord de la banque, ce solde peut être débiteur.

Il existe plusieurs manières d'approvisionner un compte bancaire. Tout d'abord faire un dépôt d'espèces, dans ce cas, le compte est immédiatement crédité. Ensuite, le titulaire du compte peut remettre des chèques. Le compte est crédité sous quelques jours, en fonction des délais d'encaissement. Il peut également recevoir des virements.

Chaque opération réalisée sur le compte est assortie de deux dates, une date d'inscription en compte et une date de valeur. La date d'inscription en compte correspond à la date à laquelle l'opération est matériellement portée au compte. Il ne faut pas croire qu'un chèque remis par un consommateur au guichet d'une banque est obligatoirement enregistré immédiatement au crédit de son compte. Il en est de même pour les chèques émis par un consommateur : ceux-ci ne sont pas systématiquement débités par la banque au moment où ils lui sont présentés. Il peut exister un décalage entre la réalisation effective d'une opération bancaire et sa transcription comptable.

La date de valeur est la date à partir de laquelle une opération, enregistrée au compte, est prise en considération pour le calcul des intérêts débiteurs. Cette date ne coïncide pas forcément avec la date à laquelle l'opération de retrait, de paiement ou de dépôt a été enregistrée en comptabilité par la banque. Généralement, toutes les opérations au crédit affichent une date de valeur postérieure à la date d'opération, et celles au débit présentent une date de valeur antérieure à la date d'opération. Ce décalage entre la date d'opération et la date prise en compte pour le calcul des intérêts permet de compenser le temps nécessaire au traitement comptable et technique des opérations.

Pendant toute la durée de fonctionnement du compte bancaire, le banquier est tenu à des obligations. Il doit tenir le compte en ne s'intégrant pas dans la gestion. Cette obligation protège à la fois le client et le banquier. Il est soumis au secret professionnel. Il peut s'informer sur son client et doit tenir informer les autorités publiques en cas d'incident de fonctionnement de compte. L'obligation du secret professionnel touche toutes les personnes qui à un titre quelconque, participent à la gestion ou à la direction d'un établissement de crédit ou qui sont employées par celui-ci. Sont concernées également toutes les personnes pouvant se voir communiquer des informations confidentielles détenues auprès des établissements de crédits

De même, le banquier n'a pas à rechercher la destination des fonds, mais s'il en a connaissance, il doit veiller à son respect. Le banquier doit surveiller les comptes de ses clients afin de déceler toutes anomalies évidentes et apparentes. En outre, il doit tenir matériellement le compte de son client et respecter les ordres que ce dernier lui transmet.

Lorsqu'un client constate une erreur dans un relevé de compte, le banquier est tenu à une obligation de rectification d'erreur, sauf si le délai de contestation ou le délai de vérification est dépassé. A côté de toutes ces obligations, le banquier est soumis à un devoir de conseil et d'information de son client.