Dossier de synthèse

Le contrat à durée déterminée : CDD

Introduction du dossier de synthèse

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que dans le cadre de l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, le contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.
Il s'agit d'un outil contractuel très utilisé dans la pratique, c'est pourquoi cette fiche pratique décrit son cadre juridique très strict. Les hypothèses légales du recours au CDD sont envisagées, notamment le nouveau contrat de projet provenant de la loi du 25 juin 2008. Les caractéristiques du CDD sont aussi décrites, afin de comprendre les mécanismes de ce type de contrat et bien le gérer au quotidien.

Sommaire du dossier pratique

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