L'impôt sur le revenu: les revenus de capitaux mobiliers

2. 4. Les produits des bons de caisse

L'article 1678 Bis du Code Général des Impôts dispose que les intérêts des bons de caisse émis par les entreprises industrielles et commerciales, et quel que soit leur objet, par les établissements de crédits, donnent lieu à l'application dune retenue à la source.

Lorsque les bons de caisse ont été émis par des entreprises industrielles ou commerciales, alors les bons de caisse sont soumis dans tous les cas à l'impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun. Cependant, au moment de leur paiement, ces revenus donnent lieu au paiement d'une retenue à la source de 15%. Il s'agit d'un paiement partiel anticipé de l'impôt qui ouvre droit à un crédit d'impôt d'égal montant.
Cette retenue à la source donne droit à un crédit d'impôt qui viendra s'imputer sur le montant net des produits payés.

Lorsque les bons de caisse ont été émis par des établissements de crédit, il s'agit de ceux émis par les banques, les caisses d'épargne…
Tous ces produits peuvent être soumis, sur option, au prélèvement libératoire. Le taux varie selon que le contribuable désire ou non garder l'anonymat :
· S'il communique son identité et son domicile fiscal à l'établissement payeur, le taux est de 19% + cotisations sociales
· Si le contribuable souhaite garder l'anonymat, alors le taux est porté à 60% auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux, donc une imposition à 72.1% + un taux spécial