Dossier à jour de la loi de finances pour 2025
Dossier de synthèse
L'impôt sur le revenu: les revenus de capitaux mobiliers
Sommaire 
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5. Les SICAV et FCP
SICAV : sociétés d'investissement à capital variable
FCP : les fonds commun de placement
Ils appartiennent à la catégorie des OPCVM.
Ils sont crées par des établissements bancaires ou des compagnies d'assurance qui gèrent des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de leurs membres.
- Les SICAV et FDC de distribution
Leurs produits sont imposés entre les mains des porteurs. Ces produits sont imposables dans les conditions de droit commun des revenus de capitaux mobiliers au nom des épargnants qui les reçoivent. Leur imposition dépendra donc de leur nature : dividendes, intérêts de créances
- Les SICAV et FCP de capitalisation
Ces derniers ne distribuent pas les revenus qu'ils encaissent. Les revenus sont capitalisés en valeurs mobilières et échappent donc à l'impôt sur le revenu momentanément. L'épargnant ne sera imposé que s'il revend ses actions. L'imposition se fera alors en tant que plus-values de cessions de valeurs mobilières lors du rachat des parts.
Pour plus d'informations sur les plus-values, nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche pratique intitulée « Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux », sur notre site Documentissime.
FCP : les fonds commun de placement
Ils appartiennent à la catégorie des OPCVM.
Ils sont crées par des établissements bancaires ou des compagnies d'assurance qui gèrent des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de leurs membres.
- Les SICAV et FDC de distribution
Leurs produits sont imposés entre les mains des porteurs. Ces produits sont imposables dans les conditions de droit commun des revenus de capitaux mobiliers au nom des épargnants qui les reçoivent. Leur imposition dépendra donc de leur nature : dividendes, intérêts de créances
- Les SICAV et FCP de capitalisation
Ces derniers ne distribuent pas les revenus qu'ils encaissent. Les revenus sont capitalisés en valeurs mobilières et échappent donc à l'impôt sur le revenu momentanément. L'épargnant ne sera imposé que s'il revend ses actions. L'imposition se fera alors en tant que plus-values de cessions de valeurs mobilières lors du rachat des parts.
Pour plus d'informations sur les plus-values, nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche pratique intitulée « Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux », sur notre site Documentissime.
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Modifié le 02/09/2014 à 13:26:11