Le crédit-bail

On distingue trois étapes dans la souscription du contrat de crédit-bail : la souscription, son déroulement proprement dit, et son terme.

2. 1. La souscription du contrat de crédit-bail

La souscription du crédit-bail se compose traditionnellement de trois contrats : on a un contrat de prêt entre l'entreprise et la banque, un contrat de vente entre le fournisseur du bien et la banque, et un contrat de location entre la banque, et l'entreprise preneuse du crédit-bail.

Le financement sera moins difficile à obtenir que pour un prêt long terme ; il dépendra tout de même de la solvabilité (ratio égal aux concours bancaires, avec réintégration des éventuels autres crédits-baux divisé par les capitaux propres), et des flux dégagés par l'entreprise.

Un problème plus important doit être soulevé : du fait que la banque louera le matériel, et qu'elle n'est pas certaine que le preneur lèvera l'option d'achat, il est nécessaire qu'elle soit certaine de pouvoir revendre le bien. Pour ce faire, les établissements de crédit se cantonnent à l'achat de biens courants tels que des véhicules, des fournitures informatiques… Il ne faut donc pas trop compter sur la possibilité de conclure un crédit-bail en vue de l'acquisition d'une machine outil spécifique, que votre entreprise est la seule à être susceptible d'utiliser dans son secteur géographique.

Il existe néanmoins une solution à ce problème : l'entreprise locataire peut solliciter de la part d'un de ses partenaires (fournisseurs, ou clients) un engagement de rachat du matériel en cas de défaillance du locataire.

Il sera nécessaire d'être vigilant sur les conditions de sortie du crédit-bail, notamment en cours de contrat, mais aussi en cas de levée de l'option d'achat, ces deux cas pouvant engendrer des frais supplémentaires.

Un dépôt de garantie est souvent demandé par le bailleur, afin de parer aux risques de résiliation prématurée, du non paiement des loyers, ou de la destruction du bien.

Une publicité sera effectuée par le propriétaire du bien loué (donc, la banque), au greffe du tribunal de commerce du lieu de l'entreprise, afin de protéger les biens contre les créanciers de l'entreprise locataire. Si cette publicité n'est pas effectuée, et qu'un preneur indélicat met les biens loués en gage, le crédit-bailleur (la banque) ne pourra pas faire valoir ses droits ; sauf s'il parvient à prouver que les créanciers de l'entreprise savaient que les biens concernés avaient été pris en crédit-bail.

Dans le cadre d'un crédit-bail immobilier, la publicité foncière auprès de la conservation des hypothèques est suffisante, si le contrat le prévoit.