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Dossier de synthèse
Le déroulement de la procédure devant le Tribunal de Grande Instance
Sommaire (cacher le sommaire)
4. L'audience des plaidoiries devant le TGI
4. 2. Dans la Procédure à jour fixe
Le président de la Chambre s'assure tout d'abord qu'il s'est écoulé un temps suffisant entre l'assignation et la tenue de l'audience.
Si c'est le cas, l'affaire est plaidée sur le champ même en l'absence de conclusions écrites.
Toutefois, si nécessaire, le président peut renvoyer l'affaire à une date ultérieure ou même réorienter l'affaire sur un circuit long.
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Modifié le 25/10/2011 à 14:31:26
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