Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier de synthèse

Le droit de grève

Sommaire afficher

1. Qu'est-ce qu'une grève ?

1. 2. Une cessation collective et concertée du travail

En vue de constituer une grève, il faut que l'arrêt soit collectif. La cessation du travail par quelques salariés peut avoir le caractère d'une grève, dès lors que cette cessation correspond à une action collective portant sur une revendication commune (Cass. soc., 9 juin 1982, no80-40.899).

Néanmoins, la grève ne peut être le fait d'un salarié agissant isolément. En effet, pour qu'il y ait cessation collective et concertée du travail, un seul salarié ne peut prétendre exercer isolément le droit de grève, sauf dans le cas où il obéit à un mot d'ordre formulé au plan national (Cass. soc., 29 mars 1995, no93-41.863).

Le mouvement doit être concerté, ce qui peut s'illustrer comme étant un mouvement simultané d'un ensemble de travailleurs réagissant spontanément à une situation. La grève implique une volonté commune d'agir, maintenue tout au long du mouvement.

> Voir tous les dossiers sur le thème : Les droits des salariés

LES COMMENTAIRES
NACERALE 09/12/2013 À 13:16:53

très bon résumé merci pour ce travail de synthese

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 25/10/2011 à 14:38:42

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK