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Dossier de synthèse
Le financement des associations
Sommaire (cacher le sommaire)
2. Les subventions publiques aux associations
2. 2. Le financement à court terme de l'association
Il peut être difficile pour une association disposant d'une faible trésorerie de vivre en attendant une subvention : aussi, elles ont la faculté de demander une avance sur la subvention obtenue, qui sera obtenue avant le 31 mars de l'année de la subvention. L'administration dispose de la faculté de refuser cette avance. La demande ne pourra pas excéder plus de la moitié du total de la subvention.
L'association peut avoir recours au découvert, ou à un autre type de prêt à court terme. Néanmoins, les banques sont susceptibles de lui demander des garanties que l'association n'est pas forcément susceptible de donner. La SOGAMA peut proposer aux associations de garantir une partie de leur opération pour une somme modique.
Dans la même optique, une association peut céder les créances qu'elle détient par le biais d'une cession Dailly. Il peut donc s'agir de créance sur la collectivité ayant accepté de verser une subvention : l'association devra envoyer à la banque la preuve de l'attribution de la subvention par ladite collectivité (par exemple, copie des délibérations du conseil municipal attribuant la subvention). Pour plus de renseignements sur la cession Dailly, vous pouvez télécharger gratuitement la fiche de synthèse sur la cession de créances professionnelles, et vous reporter à la deuxième partie de cette fiche, qui en explique les modalités.
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très bien fait merci
très bien fait merci
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Modifié le 25/10/2011 à 14:38:05
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