Le mariage

2. 8. L'obligation alimentaire

Les époux se doivent mutuellement une obligation alimentaire. L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.
Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur. Outre les conjoints entre eux, les personnes pouvant bénéficier de cette aide sont : les enfants, petits-enfants, grands-parents et parents entre eux ; ainsi que les beaux-parents, leurs gendres et leurs belles-filles entre eux.

Concernant les enfants adoptés, l'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté.
Les père et mère (biologiques) de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.
L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge.

L'aide alimentaire peut être attribuée d'un commun accord ou, à défaut, sur décision du juge aux affaires familiales du Tribunal d'instance dont relève le demandeur.

Mais lorsque le créancier (celui qui réclame l'aide) a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (autrement celui à qui l'aide est réclamée), le juge peut le décharger en tout ou partie de la dette alimentaire. Par ailleurs, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans sont, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de fournir cette aide alimentaire.