Le mariage

2. 4. La contribution aux charges du mariage

Une autre des obligations inhérentes au mariage est la contribution aux charges du mariage qui s'effectue en proportion de la faculté respective des époux. Toutefois, un aménagement de cette contribution peut être prévu par contrat de mariage (art. 214 C.civ).

Important : Si un des conjoints ne remplit pas ses obligations, l'autre peut l'y contraindre tout en restant mariés. Pour cela, il doit saisir la justice et faire une demande de contribution aux charges du mariage.

Par ailleurs, chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir des gains et des salaires et en disposer, s'il s'est acquitté préalablement des charges du ménage. Chacun des conjoints garde également libre pouvoir sur ses biens personnels (art.225 C.civ).

Chacun des époux peut passer seul des contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. Les dettes ainsi contractées engagent les deux époux, sauf lorsqu'elles sont manifestement excessives par rapport au train de vie du ménage, à l'utilité ou l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant (art. 220 C.civ).

Dans le même esprit, chacun d'eux peut se faire ouvrir un compte de dépôt (par exemple un compte-chèques, compte bancaire ou encore un livret d'épargne) ainsi qu'un compte de titres en son nom personnel, sans le consentement de l'autre (art. 221 du C.civ).