Dossier de synthèse

Le mécanisme de la subrogation

Introduction du dossier de synthèse

La subrogation est un mécanisme juridique qui permet au créancier (A) qui est payé par une autre personne (B) que son débiteur (C) de transmettre ses droits à la personne qui l'a payé afin qu'elle puisse récupérer le paiement auprès de ce débiteur.
La subrogation se rapproche de la cession de créance, puisqu'il s'agit de la transmission d'un droit sur un débiteur. Cependant, elle est moins confortable pour le créancier qui paie à la place du débiteur, puisqu'il ne bénéficiera pas de la garantie de paiement qui incombe au cédant dans la cession de créance. Ainsi, si C ne paie finalement pas sa dette à B, B n'aura aucun recours contre A.
Il existe deux grandes catégories de subrogation : la subrogation réelle, qui consiste au remplacement d'une chose par une autre, et qui ne nous intéresse pas ici, et la subrogation personnelle. La subrogation personnelle peut être imposée de deux manières : par une convention entre les parties (un contrat), ou par la loi (on parlera alors de subrogation légale).
Quels sont les intérêts de la subrogation ? Comment la subrogation fonctionne-t-elle ? Quels sont les droits du créancier subrogé ?

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