Le médiateur des banques

Le médiateur de votre banque et son équipe peuvent vous aider à trouver une solution à votre litige.

1. 1. Fonctions du médiateur des banques

Le médiateur de chaque banque a des fonctions qui lui sont imposées par la loi. Par ailleurs, les chartes de médiation des banques sont susceptibles de prévoir des devoirs supplémentaires pour les médiateurs.

Concernant les devoirs prévus par la loi, ils sont au nombre de deux :

- recommander des solutions dans les litiges entre les banques et les consommateurs

- Rédiger un rapport annuel sur leur activité, ce rapport étant adressé au comité de la médiation bancaire, qui synthétise la totalité des rapports, et transmet cette synthèse au président du comité consultatif du secteur financier. Un représentant des consommateurs siège au sein du comité de la médiation bancaire.

Concernant les recommandations, le médiateur ne peut pas contraindre une partie à se plier à sa solution, il est en effet présent en vue uniquement de proposer son avis aux parties, qui en principe ne sont pas liées par lui.

Pour le reste, les banques sont libres de prévoir une charte de la médiation, afin de définir ses modalités. Le comité de la médiation bancaire a d'autre part précisé certaines modalités (concernant l'indépendance et la saisine du médiateur).

Les chartes de la médiation peuvent contenir les obligations minimales des banques, ou, au contraire, les étendre ; ainsi, certaines chartes contraignent la banque à se plier à l'avis du médiateur, sans jamais le contester ; alors que d'autres s'y opposent systématiquement, en cas de médiation qui leur est défavorable.