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Dossier de synthèse
Le médiateur du Crédit aux entreprises
Introduction du dossier de synthèse
Du fait du contexte économique actuel, la trésorerie des entreprises s'est passablement dégradée ces derniers mois, même si fin juin 2009, une hausse a pu être constatée pour les entreprises Françaises. Il n'en demeure pas moins qu'avec la crise financière, il est devenu difficile pour les entreprises en difficulté de trouver des financements à court terme. C'est pourquoi, sous l'impulsion du Président de la République, en Novembre 2008, un accord a été trouvé entre les banques Françaises et l'Etat Français, qui a mis en place un mécanisme de garantie à hauteur de 360 milliards d'euros, afin que les banques puissent continuer à octroyer des concours aux entreprises fragilisées, et augmentent même les crédits accordés aux entreprises et aux particuliers de 3% à 4 %. Ceci devrait permettre, selon un rapport de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, d'augmenter le financement de l'économie de près de 75 milliards d'euros. Afin de contrôler le respect des obligations des banques, un observatoire du crédit a été mis en place. A sa tête se trouve le médiateur du crédit : grâce à lui, plus de 10 000 entreprises ont pu parvenir à obtenir un financement, et ce, avec des pourcentages de réussite de médiation impressionnants.
Comment obtenir un prêt pour votre entreprise dans des conditions satisfaisantes ? Quel est le rôle du médiateur du crédit ? Qui peut saisir le médiateur du crédit ? Comment le saisir ? Quelles sont les alternatives au médiateur du crédit ?
Sommaire du dossier pratique
1. Pourquoi saisir le médiateur du crédit ?
1.1. Fonctions du médiateur et de l'observatoire du crédit
1.2. Intérêt des services du médiateur du crédit
2. La saisine du médiateur du crédit
2.1. Qui peut saisir le médiateur du crédit ?
2.2. Comment saisir le médiateur du crédit ?
2.3. Procédure d'admission du dossier
3. Les alternatives au médiateur du crédit
3.2. Le financement par d'autres partenaires de l'entreprise
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Modifié le 25/10/2011 à 09:56:41
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