Le Pôle Emploi

3. 2. Les obligations de l'allocataire

Le Pôle Emploi accompagne l'allocataire dans ses démarches de recherche d'emploi qui se traduit par un accompagnement personnalisé dans le cadre d'un Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE).

En conséquence, l'allocataire doit être disponible et s'impliquer réellement dans la démarche de retour à l'emploi ainsi que dans les actions de formations ou autres prestations qui lui seront éventuellement proposées.

L'allocataire est donc tenu de se présenter au Pôle Emploi en vue d'une première évaluation personnalisée, ainsi qu'aux entretiens relatifs au suivi du parcours. Il doit par ailleurs, se présenter à tout autre entretien sur convocation du Pôle Emploi ou de tout autre organisme participant au service public de l'emploi.

Si l'allocataire ne se présente pas à une convocation sans motif légitime, le Pôle Emploi peut suspendre le versement de son ARE à titre conservatoire.

De plus, indépendamment de ses recherches personnelles (qui doivent se traduire par des actes positifs et réitérés de recherche d'emploi), il doit, sauf motif légitime, donner suite aux offres d'emploi qui lui sont proposées (correspondant aux capacités professionnelles, diplômes…) dès lors qu'elles sont conformes à son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

L'allocataire dispose bien sur de la possibilité de porter une réclamation. Quelque soit la nature de celle-ci, la première démarche est de contacter le Pole Emploi dont il dépend. La réclamation peut se faire par courrier, par mail ou par téléphone. Si après le traitement de sa réclamation l'allocataire n'est pas satisfait, le Pole Emploi transmet son dossier à l'Unedic (union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) qui gère les allocations chômage et tout l'administratif.

Par ailleurs, l'allocataire doit informer de tout changement concernant sa situation. Il peut le faire par internet dans son espace personnel, par téléphone au 3949 ou encore par la borne UNIDIALOG de son Pôle Emploi.

S'il reprend une activité mais qu'il n'informe pas le Pole Emploi, il devra rembourser les allocations versées pendant la période de travail.

La durée d'indemnisation est réduite de la totalité des jours du mois concernés par la reprise d'activité. La période de travail non déclarée ne sera pas prise en compte pour l'ouverture d'une nouvelle indemnisation.

A savoir que le Pôle Emploi incite au retour à l'emploi, même à temps partiel. Mais il pourra cumuler son allocation et sa rémunération (contrairement à la reprise d'une activité à temps plein). Pour cela, l'activité à temps partiel ne doit pas excéder 110 heures mensuelles. De plus, il ne faut pas que la rémunération de cette activité excède 70% des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'activité de l'allocataire et prises en compte pour le calcul de son allocation. Ainsi, en sus de sa rémunération, le versement de l'allocation est assuré pendant 15 mois dans la limite de la durée d'indemnisation.