Le Pôle Emploi

L'allocation chômage est l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE). Le demandeur doit justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ du régime d'assurance chômage.

Pour en bénéficier, il faut être inscrit comme demandeur d'emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi. Il faut être à la recherche effective et permanente d'un emploi et être âgé de moins de 60 ans.

Le montant de cette allocation est calculé en fonction des anciens salaires du demandeur, y compris les primes. Les indemnités liées à la perte d'emploi ne sont pas intégrées dans le cadre du salaire de référence.

Le montant de l'allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d'activités (temps plein, temps partiel…) ainsi que la perception d'une pension d'invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie.

Par ailleurs le versement de cette allocation est soumis à une durée déterminée qui varie en fonction des périodes de travail et de l'âge du demandeur d'emploi.

Au 1er juillet 2014, les allocations d'assurance chômage ont été revalorisées. En conséquence :

- le montant minimal de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est fixé à 28,58 euros

- le montant de la partie fixe de l'ARE est fixé à 11,72 euros

Les allocations sont versées chaque mois, à terme échu, dés lors que la situation du demandeur n'a pas changé (reprise d'une activité, maternité…).

A noter, qu'à compter du 1er octobre 2014, lorsque le salarié dont le contrat sera rompu percevra des indemnités supérieures à ce que prévoit la loi, un délai de carence (différé d'indemnisation) s'appliquera avant qu'il puisse bénéficier du chômage.

A compter du 1er octobre 2014, ce différé passera à 180 jours soit 6 mois. Néanmoins, le différé restera à 75 jours en cas de licenciement économique. Pour calculer le différé d'indemnisation, le salaire journalier de référence ne sera donc plus pris en compte et dans tous les cas il faudra diviser le montant des indemnités obtenues par 90.

Le demandeur d'emploi doit effectuer préalablement chaque mois une déclaration de situation. Il faut bien entendu continuer de remplir les conditions d'attribution d'allocations, notamment celle de la recherche effective et permanente d'un emploi.

La mise à jour mensuelle de situation est obligatoire. En effet, cela confirme que l'allocataire est toujours à la recherche d'un emploi. S'il oublie d'effectuer cette démarche, il ne sera plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Ce qui entraînera par conséquent la suppression du versement de l'allocation.

Le versement de l'allocation s'effectue en début de mois et inclut le nombre de jours du mois précédent.

Ces allocations sont soumises à l'impôt. Le Pôle Emploi informe le demandeur en début d'année des sommes qu'il devra indiquer sur sa déclaration de revenus.

Si le demandeur rencontre des difficultés financières, il peut demander un acompte au Pôle Emploi dont le montant sera retenu sur le versement des allocations du mois suivant.

Le demandeur d'emploi, dont les droits à l'ARE arrivent à terme, peut bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Les personnes qui ne bénéficient pas de l'ASS, pour un motif autre que la condition de ressources, peuvent demander une aide forfaitaire. Le montant journalier de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) est de 16,11 euros à compter du 1er janvier 2014.

Depuis le 16 novembre 2006, l'allocation d'insertion est remplacée par l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA). Cette allocation est versée aux demandeurs d'asile et à certaines catégories de demandeurs d'emploi (telles que les détenus libérés ou les salariés expatriés), pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente (ATA) est de 11,35 euros à compter du 1er janvier 2014.

L'Allocation Equivalent Retraite (AER) est versée aux personnes de moins de 60 ans, pour leur assurer un minimum de ressources, quand elles totalisent 180 trimestres d'assurance vieillesse avant leur soixantième anniversaire. Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite (AER), est de 34,78 euros.

Il existe également l'allocation de préretraite de licenciement qui est financée par l'Etat avec la participation de l'employeur, du salarié et de l'assurance chômage. Elle est versée aux personnes à partir de 57 ans qui sont licenciées pour motif économique, quand leur entreprise a conclu avec l'Etat une convention d'allocations spéciales du fonds national de l'emploi.

Il y a ensuite l'allocation de préretraite progressive versée dans le cadre d'une préretraite à mi-temps d'une personne âgée d'au moins 55 ans. Elle s'ajoute alors au demi-salaire versé par l'employeur.

Il est possible aussi d'adhérer au « dispositif CATS » pour les salariés de plus de 55 ans qui connaissent des difficultés d'adaptation aux technologies nouvelles ou qui, au cours de leur carrière professionnelle, ont eu à accomplir des travaux pénibles, ce qui leur permet de cesser leur activité avant 60 ans.

La nouvelle convention d'assurance chômage , qui prend en compte les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 25 mars 2011, est entrée en vigueur, le 1er juin 2011. Elle maintien jusqu'au 31 décembre 2014, la majorité des règles d'indemnisation jusque-là en vigueur. Toutefois, certaines règles changent comme :

- la possibilité de cumuler une pension d'invalidité avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- la fin du régime discriminatoire touchant le chômage saisonnier

- la prise en compte des conséquences de la réforme des retraites sur les périodes de chômage

- l' aménagement du taux des contributions d'assurance chômage

Depuis le 1er juin 2011, trois modifications ont été apportées par la nouvelle convention d'assurance chômage du 6 mai 2011. Elles concernent :