Le Pôle Emploi

Lorsqu'une personne a perdu son emploi ou qu'elle souhaite s'inscrire comme demandeur d'emploi, elle doit s'adresser aux Pôle Emploi.

Elle peut utiliser internet ou le téléphone au 3949 (appel gratuit selon le service ou 0.11€ TTC maximum, hors surcoût éventuel selon l'opérateur) pour se préinscrire.

Suite à cette démarche, elle recevra une date de rendez-vous pour un entretien avec un conseiller dans l'antenne Pôle Emploi la plus proche de son domicile.

Pour se rendre à cet entretien, il est conseillé de se munir : d'une pièce d'identité, de ses attestations d'employeurs, d'une photocopie de la carte d'assuré sociale, d'un relevé d'identité bancaire et de son dossier unique d'inscription ainsi que de la demande d'allocation préalablement téléchargée et dûment complétée. En remplissant le dossier d'inscription comme demandeur d'emploi, la personne fait aussi automatiquement, une demande d'allocation. Celle-ci sera examinée lors de l'entretien au pôle emploi qui informera le demandeur des montants d'allocations auxquels il a droit.

Les délais à respecter pour s'inscrire

À l'issue d'un contrat de travail, l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi peut être effectuée à partir du lendemain de la date de fin du contrat et dans les 12 mois suivant cette date. En revanche, pour les personnes qui étaient jusque là sans emploi, elles peuvent s'inscrire à tout moment dès lors qu'elles sont à la recherche d'un emploi.

Remarque sur l'attestation Pôle emploi (ex attestation Assedic)

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, fin de CDD…), l'employeur, à l'exception des entreprises de travail temporaire, doit obligatoirement remettre au salarié, en plus du certificat de travail et du reçu pour solde de tout compte, une attestation Pôle emploi (ex attestation Assedic), dont il transmet en même temps un exemplaire au Pôle emploi.

Alors qu'il était déjà possible d'effectuer cette démarche en ligne, la transmission par voie électronique devient obligatoire, à partir de 2012, pour l'employeur qui emploie au moins 10 salariés (au 31 décembre précédant la fin du contrat ou à la date de création d'une nouvelle entreprise).

La transmission par voie dématérialisée reste, toutefois, facultative pour les employeurs employant jusqu'à 9 salariés.

Conditions exigées pour l'inscription :

- la recherche d'un emploi,

- la disponibilité,

- l'aptitude au travail,

- pour les étrangers, la régularité de leur situation.

Nul ne peut être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, quelle qu'en soit la catégorie ou y être maintenu, s'il n'est pas à la recherche d'un emploi.

La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale n° 82-10 du 22 mars 1982 précise en effet que "La recherche d'un emploi est plus qu'une condition, elle en est la raison. Ni la possibilité d'obtenir l'indemnisation du chômage, ni la recherche d'avantages sociaux ne sauraient lui être légitimement substituées".

Actualiser sa situation mensuelle auprès de Pôle Emploi

Afin de déclencher le versement de l'allocation chômage, il est nécessaire d'actualiser votre situation auprès de pôle emploi chaque mois (article L.5411.2 du Code du Travail). En effet, à défaut d'une telle mise à jour, les allocations chômages ne seront plus versées. Depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC au sein du Pôle Emploi, l'actualisation chômage se fait via le service Unidialog.

Pour procéder à l'actualisation mensuelle, il conviendra à l'allocataire de se munir de son numéro d'identifiant (8 chiffres ou 7 chiffres + 1 lettre) ainsi que de son code personnel (6 chiffres), qui seront demandées par le service Unidialog, soit par téléphone au 3949 (selon le service, appel gratuit ou de 0,11 € maximum, hors surcoût éventuel de votre opérateur), soit par internet sur le site du Pôle Emploi en utilisant la borne Unidialog de Pôle emploi.

Le service Unidialog permet ainsi :

- d'effectuer sa déclaration de situation mensuelle,

- de consulter son dossier,

- d'obtenir une attestation,

- d'indiquer tout changement de situation.

L'allocataire est également tenu de déclarer les changements de situation. Les changements qui doivent être déclarés sont :