Le régime fiscal des sociétés de personnes

2. 3. Le régime particulier des droits sociaux

Lorsque les droits sociaux sont détenus par une personne physique : Les associés dont la participation dans la société de personnes a le caractère d'un actif professionnel personnel peuvent déduire de la quote-part de bénéfices leur revenant, les intérêts d'emprunt, les frais d'enregistrement, les frais de notaire, les droits de mutation à titre gratuit, et les commissions et honoraires versés pour l'acquisition des droits sociaux.

La participation a le caractère d'un actif professionnel lorsque le contribuable, personne physique, exerce au sein d'une société de personnes, une activité professionnelle relevant de la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BA (bénéfices agricoles) réels ou BNC (bénéfices non commerciaux).

De plus, lorsque les droits représentent un actif professionnel, alors les plus-values réalisées seront imposées selon le régime des plus-values professionnelles.

Lorsque les droits sociaux sont détenus par une entreprise : dans ce cas, les droits sociaux d'une autre société suivent le régime des autres éléments de l'actif immobilisé de la société détentrice.

Lorsque la société détentrice est passible de l'IS, les plus-values seront taxées selon les modalités liées aux plus-values professionnelles.

Lorsque la société détentrice relève de l'IR et placé de plein droit sous un régime de bénéfice réel, les plus-values de cessions de droits sociaux sont imposées selon le régime des plus-values à long terme et à court terme (article 39 duodecies et suivants du CGI).

Lorsque la société détentrice n'est pas dans un des deux cas précédents, alors la plus-value de cession sera taxée en tenant compte de l'activité de la société de personne.

Conclusion : ce qui est important dans le régime fiscal des sociétés de personnes est de savoir que l'imposition des bénéfices de la société ne se fait pas par le biais de celle-ci, mais au nom des associés.

Les associés devront déclarer dans leurs revenus, la quote-part des bénéfices qui leur revient.

L'associé pourra aussi, en cas de résultat social déficitaire, imputer la quote-part du déficit lui revenant sur son revenu global soumis à imposition sur le revenu, ou si l'associé est une personne morale sur son bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés.