Dossier de synthèse

Entreprises en difficultés : la procédure de redressement judiciaire

Introduction du dossier de synthèse

Les procédures collectives sont des procédures visant à traiter les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises. Elles peuvent soit permettre la continuation de l'activité, soit prévoir la cessation de celle-ci selon les circonstances. Le redressement judiciaire fait donc partie des procédures collectives. Le redressement judiciaire présente de nombreuses similitudes avec la procédure de sauvegarde. Cependant, elles ne disposent pas tout à fait des mêmes conditions d'ouverture. En effet, quand la sauvegarde doit être ouverte en l'absence de cessation des paiements du débiteur, le redressement, quant à lui, peut être ouvert en état de cessation des paiements. Les objectifs du redressement sont comme pour la sauvegarde, la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
Quand peut-on demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ? Quelles sont les conditions d'ouverture d'un redressement judiciaire ? Quelles différences existe-il avec la procédure de sauvegarde ?
Cette fiche établit une synthèse sur la procédure collective de redressement judiciaire.
Pour obtenir plus d'informations concernant les procédures collectives, nous vous invitons à télécharger gratuitement les fiches pratiques intitulées le traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise : la procédure de sauvegarde et le traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise : la procédure de liquidation judiciaire, sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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