Les aides sociales pour étudiants

2. 2. Le logement en cité-U

Par ailleurs, il est possible pour l'étudiant de se loger au sein d'une résidence universitaire.

Ce type de logement est sollicité par la constitution chaque année, du 15 janvier au 30 avril, d'une demande de dossier social étudiant (DES). La demande de logement en résidence universitaire se fait en remplissant le deuxième volet du DES qui est donc la procédure unique de demande de bourse et de logement universitaire.

Cette demande est gérée par le CROUS et doit être faite avant l'obtention des résultats d'examens ou des choix d'orientation.

L'étudiant doit constituer un dossier unique même s'il est candidat à l'entrée dans plusieurs établissements.

L'attribution d'une place en logement universitaire s'effectue sur la base d'un indice social qui reprend les mêmes éléments que ceux retenus pour le calcul de la bourse (revenus de l'étudiant et de ses parents, éloignement géographique…).

C'est le directeur du CROUS qui prononce l'admission après avis d'une commission. Mais pour que cette admission soit définitive, l'étudiant doit verser une provision d'un montant égal à un mois de loyer au titre de réservation et de dépôt de garantie, dés la réception de la notification d'admission conditionnelle. L'étudiant devra en outre retourner à sa résidence d'affectation le règlement intérieur de cette dernière signé par ses soins, ainsi que le contrat de cautionnement solidaire.

En résidence universitaire traditionnelle, les chambres sont attribuées pour une durée de 9 mois qui s'étale du 1^er octobre au 30 juin. Un préavis d'un mois est exigé pour tout départ anticipé. L'étudiant a droit à l'ALS.

En résidence conventionnée, l'attribution du studio court pour une durée de 12 mois : du 1^er septembre au 31 août. L'étudiant a droit aux APL.

Il doit alors respecter les règles de la vie collective inscrites au sein du règlement intérieur de sa résidence. De manière générale, il est libre de ses entrées et sorties, il peut recevoir des visites mais le droit d'occupation de sa chambre reste strictement personnel et incessible. En cas de manquement au règlement intérieur, l'étudiant peut se voir infliger des sanctions allant jusqu'à l'exclusion de la résidence.

A savoir que le logement en résidence universitaire exonère l'étudiant du paiement de la taxe d'habitation.