Les aides sociales pour étudiants

1. 2. L'aide d'urgence

Depuis la rentrée 2008 le fonds national d'aide d'urgence s'est substitué à l'allocation unique d'aide d'urgence, à l'allocation d'étude et à la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux attribuée.

Ce fonds permet d'apporter rapidement une aide financière personnalisée, ponctuelle ou pour la durée de l'année universitaire à un étudiant en difficulté.

L'âge limite pour bénéficier de cette aide est de 35 ans, y compris pour l'étudiant qui est en reprise d'études.

Les demandes d'aide d'urgence sont examinées par une commission présidée par le directeur du CROUS.

Le dossier de demande d'aide de l'étudiant est présenté de façon anonyme à la commission. La commission émet un avis d'attribution ou non de l'aide d'urgence. En cas de décision positive, c'est le directeur du CROUS qui décide du montant de l'aide attribuée et qui en informe l'étudiant. Sa décision n'est pas susceptible de recours devant le recteur ou devant le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A noter qu'une aide ponctuelle d'urgence peut se cumuler avec l'aide annuelle d'urgence, une bourse sur critères sociaux…

Tout étudiant inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur peut solliciter l'aide ponctuelle. Pour en faire la demande, l'étudiant doit prendre contact avec le service social du CROUS, un rendez-vous avec une assistance sociale lui sera alors fixé.

Par contre, l'attribution de l'aide d'urgence annuelle répond à des critères biens spécifiques (par exemple, elle peut être demandée par un étudiant en situation d'indépendance fiscale qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents). Elle est versée sur 9 mois (alors que l'aide ponctuelle est versée en une seule fois) et ne peut pas se cumuler avec une bourse sur critères sociaux. En effet, la bourse annuelle d'urgence a vocation à répondre à certaines situations, qui faute de réunir tous les critères, ne peuvent donner lieu à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux à l'étudiant. Pour en faire la demande, l'étudiant doit avant la fin de chaque année (donc avant la fin 2009) retirer un dossier de demande d'aide auprès du CROUS.

Cette aide équivaut donc à l'aide d'une bourse, elle peut être réattribuée l'année suivante au même étudiant qui se trouve encore dans la même situation et ce dans la limite du nombre total de droit à la bourse prévue dans la réglementation relative aux bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux. Le montant de cette aide correspond à l'un des échelons appliqués en matière de bourse sur critères sociaux. Elle donne droit par conséquent à l'exonération des frais de scolarité à l'université et de la cotisation à la sécurité sociale.