Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise
Introduction du dossier de synthèse
Lorsqu'un porteur de projet souhaite démarrer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, il doit trouver des financements. Ces financements peuvent provenir directement d'établissements financiers, de sociétés accordant leur garantie ou encore de prêts familiaux. Mais à côté de ces aides purement financières, il ne faut pas négliger les allègements de charges sociales et de cotisations dont peuvent bénéficier les porteurs de projet au début de leur activité. En effet, l'embauche des premiers salariés peut constituer une lourde charge en termes de cotisations sociales lorsque l'entreprise débute son activité. Plusieurs dispositifs concurrents cohabitent : l'ACCRE, les exonérations de cotisations sociales pour les salariés qui créent ou reprennent une entreprise ou encore les réductions accordées pour l'installation de l'entreprise dans une zone à redynamiser.
Sommaire du dossier pratique
1.1. Quand peut-on bénéficier de l'ACCRE ?
1.2. La nature de l'aide accordée
1.3. Comment obtenir l'ACCRE ?
1.4. Les taux de cotisations avec l'ACCRE 2014
2. L'exonération des cotisations sociales des salariés créateurs
2.1. Quand peut-on bénéficier de cette exonération ?
2.2. La nature de l'aide accordée
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Très bien expliqué et complet, merci.
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Modifié le 16/01/2014 à 09:44:27