Dossier de synthèse

Les apports en société

Introduction du dossier de synthèse

Les fondateurs d'une société doivent réaliser des apports lors de sa constitution. Les biens apportés sortent du patrimoine des associés pour rentrer dans celui de la société. En contrepartie de l'apport réalisé, les associés reçoivent des droits sociaux en fonction de la valeur des apports réalisés. Il faut distinguer plusieurs types d'apports : les apports en numéraires, les apports en nature ou encore les apports en industrie. Les apports concourent à la formation du capital social de la société. C'est grâce aux apports réalisés que la société peut accomplir son objet social, développer son fonds de commerce, répondre aux commandes de ses clients. L'apport en numéraire est le plus répandu. Cependant, il peut être intéressant pour un associé d'apporter un bien à la société pour l'aider dans l'accomplissement de son objet social. Il peut s'agir d'un fonds de commerce, d'un droit au bail, ou encore d'un immeuble. Il faudra rester vigilant pour l'apport d'un bien en nature quant à son évaluation par les associés. Il faudra désigner un commissaire aux apports qui sera chargé de rédiger un rapport relatif à l'évaluation du bien. Les associés peuvent décider de passer outre ce rapport. Cependant, ils seront tenus des conséquences dommageables que pourrait avoir pour la société ou ses créanciers la surévaluation des apports en nature.

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