Les bénéfices agricoles

1. 2. Les personnes imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles

Tout d'abord il convient de faire une distinction entre les deux types d'exploitations agricoles :

· Soit il s'agit d'un exploitant individuel, dans ce cas, cette personne sera personnellement imposée sur la totalité des bénéfices réalisés par l'exploitation agricole

· Si l'activité agricole est exercée par le biais d'une société civile ou d'un groupement non soumis à l'impôt sur les sociétés, alors le contribuable sera imposé dans la catégorie des bénéfices agricoles pour la part des bénéfices de l'exploitation qui lui revient. L'impôt est dû par chaque associé de la société civile proportionnellement à sa part dans les bénéfices.

L'article 63 du Code Général des Impôts précise les personnes concernées par l'imposition des revenus dans la catégorie des bénéfices agricoles. Pour les exploitants individuels ce sont :

· Le faire valoir direct : il s'agit du propriétaire exploitant lui-même directement ou par l'intermédiaire de personnel qu'il fait travailler pour son compte. Il est imposé dans la catégorie des bénéfices agricoles sur tous les bénéfices qu'il dégage de cette exploitation.

· Les fermiers : lorsque les terres sont données en location par un bail à ferme. Le fermage est alors imposé chez le propriétaire des terres, dans la catégorie des revenus fonciers.

· Les métayers : le métayage consiste pour un propriétaire à confier à un métayer le soin de cultiver une terre en échange de quoi, ce dernier lui donnera une partie de la récolte. Dans ce cas, le propriétaire du terrain ainsi que le métayer sont tous deux imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles sur la part qui leur revient.

· Les colons partiaires

Toutes les personnes citées ci-dessus sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles pour les bénéfices tirés de l'exploitation.

Remarque : les personnes concernées par une imposition à l'impôt sur le revenu en particulier dans la catégorie des bénéfices agricoles, sont celles qui disposent en France, de leur domicile fiscal. Celles-ci sont alors imposables sur leurs bénéfices agricoles qu'ils soient de source française ou étrangère.

De plus, lorsque le contribuable est domicilié fiscalement hors de France, il est imposé en France sur les bénéfices agricoles tirés des exploitations situées sur le territoire français.

Pour plus d'informations concernant la détermination du foyer fiscal français, nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche intitulée « l'impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition », sur notre site Documentissime.