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MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Les cotisations de sécurité sociale des indemnités de rupture du contrat de travail
Introduction du dossier de synthèse
Cette fiche pratique décrit le régime des indemnités que peut percevoir le salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Sont exposées les conditions liées au versement de ces indemnités, leurs montants et un descriptif précis des cotisations de sécurité sociale frappant chacune de ces indemnités de fin de contrat.
Le nouveau régime social applicable aux « parachute dorés » depuis le 1er janvier 2009, à l'occasion de la rupture du contrat de travail et de la cessation forcée des fonctions de mandataire social vous est aussi présenté.
Cette fiche de synthèse se destine à toute personne à la recherche d'informations claires et précises sur les indemnités de fin de contrat.
Sommaire du dossier pratique
1. Quelles sont les charges sociales sur les indemnités liées à l'arrivée du terme du contrat ?
1.1. Les indemnités de fin de contrat à durée déterminée
1.2. Les indemnités compensatrices de congés payés
1.3. L'indemnité compensatrice de préavis
1.4. L'indemnité de non concurrence
2.1. Les indemnités de licenciement
2.2. Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle
2.3. L'indemnité transactionnelle
3. Quelles sont les charges sociales sur les autres indemnités de rupture ?
Voir tous les dossiers sur le thème : La rupture du contrat de travail
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je trouve se site tres bien et tres utile
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Modifié le 12/06/2012 à 09:36:15
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