Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

Les cotisations de sécurité sociale des indemnités de rupture du contrat de travail

Introduction du dossier de synthèse

Cette fiche pratique décrit le régime des indemnités que peut percevoir le salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Sont exposées les conditions liées au versement de ces indemnités, leurs montants et un descriptif précis des cotisations de sécurité sociale frappant chacune de ces indemnités de fin de contrat.
Le nouveau régime social applicable aux « parachute dorés » depuis le 1er janvier 2009, à l'occasion de la rupture du contrat de travail et de la cessation forcée des fonctions de mandataire social vous est aussi présenté.
Cette fiche de synthèse se destine à toute personne à la recherche d'informations claires et précises sur les indemnités de fin de contrat.

Sommaire du dossier pratique

> Voir tous les dossiers sur le thème : La rupture du contrat de travail

LES COMMENTAIRES
JULIETTELE 11/08/2013 À 04:26:18

ok

ERICLE 29/03/2012 À 12:20:14

je trouve se site tres bien et tres utile

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 12/06/2012 à 09:36:15

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK