Dossier de synthèse
Les dates de clôture de l'exercice social
Introduction du dossier de synthèse
L'exercice social de la société permet de jauger l'activité de l'entreprise pour une période écoulée. En fin d'exercice, les associés arrêtent les comptes et doivent se prononcer sur l'exercice écoulé. La durée de l'exercice social est par principe de 12 mois. Cependant, les associés peuvent décider exceptionnellement de diminuer ou d'allonger la durée de l'exercice social pour tenir compte d'événements particuliers. C'est le cas par exemple lors du démarrage de l'activité. Il peut être en effet opportun d'allonger la durée du premier exercice pour tenir compte de la période de démarrage de l'activité pendant laquelle les résultats ne sont pas encore bénéficiaires. Les associés peuvent décider de faire coïncider l'exercice social avec l'année civile, mais ce n'est pas une obligation pour toutes les sociétés. En effet, les associés peuvent décaler l'exercice social par rapport à l'année pour que celui-ci coïncide parfaitement avec un cycle de production complet de la société.
Sommaire du dossier pratique
1. Quelle est la durée d'un exercice social ?
1.1. La durée normale de l'exercice social
1.2. La durée du premier et du dernier exercice social
1.3. La modification de la date de clôture en cours d'exercice
1.4. Pourquoi modifier la date de clôture de l'exercice social ?
2. Comment modifier les dates de clôture de l'exercice social ?
2.1. Qui peut décider de modifier la date de clôture ?
2.2. Quand décider de modifier la date de clôture de l'exercice social ?
2.3. Les mandats des dirigeants
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Modifié le 25/10/2011 à 13:07:24