Les dates de clôture de l'exercice social

1. 1. La durée normale de l'exercice social

Le résultat de la société doit être apprécié à la fin de chaque exercice social. Cette clôture de l'exercice social de la société permet d'apprécier quel a été le volume d'activité de la société au cours des douze derniers mois.

L'article L.123-12 du Code de commerce prévoit en effet que toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit aussi contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Enfin, le commerçant est tenu d'établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.

Il est donc prévu par principe une durée de l'exercice supérieure à 12 mois, mais les associés ont la faculté de raccourcir ou d'augmenter la durée de l'exercice en modifiant la date de clôture.

La durée de l'exercice peut être supérieure à une année lors du premier exercice, et lorsqu'en cours d'exercice la date de clôture vient à être modifiée.