Les dates de clôture de l'exercice social

1. 3. La modification de la date de clôture en cours d'exercice

L'autre exception concerne les modifications de la date de clôture en cours d'exercice. Dans une telle hypothèse, les associés vont décider de fixer la date de clôture de l'exercice à une autre date. L'exercice aura donc mécaniquement une durée supérieure à 12 mois

Par principe, les exercices comptables coïncident avec l'année civile, mais ce n'est pas une obligation. En effet, certaines entreprises ont des activités saisonnières ou bien cycliques. De ce fait, il est recommandé de décaler la clôture de l'exercice comptable pour tenir compte de cette spécificité. L'exercice comptable correspond alors avec un cycle d'exploitation complet.

Cependant, les entreprises doivent se tenir à l'exercice choisi, elles ne peuvent pas pour des raisons de pure opportunité choisir de clôturer une fois à une date décalée, puis revenir ensuite à un exercice qui coïncide avec l'année civile.

Les dirigeants doivent donc choisir la date de clôture en fonction de leur activité, dès lors que la durée totale de l'exercice n'excède pas 12 mois. Par exemple, un chocolatier ne clôturera pas au 31 décembre de chaque année, puisqu'il va réaliser l'essentiel de son chiffre d'affaires pendant les périodes de fêtes de fin d'année.

Il faut noter enfin que le choix de la date de clôture des exercices peut avoir des incidences fiscales.