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Dossier de synthèse
Les employés de maison
Sommaire (cacher le sommaire)
1. Les droits et obligations de l'employé de maison
1. 3. La couverture sociale de l'employé de maison
Les employés de maison bénéficient d'une couverture sociale, leur permettant de bénéficier du remboursement des soins et des médicaments par la sécurité sociale, des indemnités en cas de maladie ou de maternité, des allocations de chômage, d'une protection plus étendue en cas d'accident du travail, de la retraiteIls bénéficient également d'un système de prévoyance spécifique. En cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, l'IRCEM (l'Institut de Retraite Complémentaire des Employés de Maison) verse au salarié, selon les cas, un complément d'indemnité, une rente L'IRCEM est également l'organisme de retraite complémentaire auquel est affilié tout employé de maison.
Pour pouvoir bénéficier de la couverture sociale, le travail doit être déclaré. Pour ce faire, l'employeur remplit un formulaire spécifique qu'il transmet à l'URSSAF et verse à cet organisme des cotisations patronales et salariales.
Ne pas déclarer un salarié ou une partie seulement du salaire versé constitue un délit qui peut être pénalement sanctionné.
Voir tous les dossiers sur le thème : Les statuts particuliers de travailleurs
ce document est facile à lire et très bien expliqué.
très bonne documentation.
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Modifié le 25/10/2011 à 14:44:07
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