Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier de synthèse

Les employés de maison

Sommaire afficher

1. Les droits et obligations de l'employé de maison

1. 3. La couverture sociale de l'employé de maison

Les employés de maison bénéficient d'une couverture sociale, leur permettant de bénéficier du remboursement des soins et des médicaments par la sécurité sociale, des indemnités en cas de maladie ou de maternité, des allocations de chômage, d'une protection plus étendue en cas d'accident du travail, de la retraite…
Ils bénéficient également d'un système de prévoyance spécifique. En cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, l'IRCEM (l'Institut de Retraite Complémentaire des Employés de Maison) verse au salarié, selon les cas, un complément d'indemnité, une rente… L'IRCEM est également l'organisme de retraite complémentaire auquel est affilié tout employé de maison.

Pour pouvoir bénéficier de la couverture sociale, le travail doit être déclaré. Pour ce faire, l'employeur remplit un formulaire spécifique qu'il transmet à l'URSSAF et verse à cet organisme des cotisations patronales et salariales.
Ne pas déclarer un salarié ou une partie seulement du salaire versé constitue un délit qui peut être pénalement sanctionné.

> Voir tous les dossiers sur le thème : Les statuts particuliers de travailleurs

LES COMMENTAIRES
MARIE CÉLINELE 01/03/2013 À 17:04:13

ce document est facile à lire et très bien expliqué.

SARALE 08/06/2011 À 11:55:18

très bonne documentation.

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 25/10/2011 à 14:44:07

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK