Les employés de maison

1. 2. La rémunération et durée du travail de l'employé de maison

- Rémunération
La rémunération est fixée dans le contrat de travail. Elle ne peut être inférieure au salaire horaire minimum conventionnel, ni au SMIC horaire.

Depuis le 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires est en vigueur pour les employés de maison. Leurs rémunérations varient en fonction du type d'emploi exercé et de l'ancienneté acquise.

Pour les horaires réguliers (à temps complet ou à temps partiel), le salaire est mensualisé : (salaire horaire brut x nombre d'heures de travail effectif hebdomadaire x 52/12ème).
Pour un temps complet, le salaire est calculé sur la base de 174 heures.
Pour les horaires irréguliers, le salaire est calculé, à partir du salaire horaire brut, en fonction du nombre d'heures de travail effectif décomptées dans le mois.

Un bulletin de paie doit être délivré au salarié au moins une fois par mois. Si l'employeur et le salarié optent pour le chèque emploi service(CESU), l'employeur n'est pas tenu de délivrer un bulletin de paie.
Au cas où l'employeur demande au salarié, autre que le chauffeur, d'assurer, pour les besoins du service, la conduite d'un véhicule automobile, un supplément de rémunération doit être prévu au contrat de travail et être fixé de gré à gré en fonction de l'importance du service.
L'employeur devra veiller à la conformité du contrat d'assurance du véhicule utilisé.
Si le véhicule utilisé est celui du salarié, l'employeur devra vérifier que le contrat d'assurance du salarié le lui permet et il devra l'indemniser des frais supplémentaires engagés de ce fait.

- Durée du travail (article 15 de la convention collective)
La durée conventionnelle du travail effectif est de 40 heures hebdomadaires pour un salarié à temps plein.

- Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont celles effectivement travaillées effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire de 40 heures de travail effectif.
Si l'horaire est régulier, la majoration pour heures supplémentaires est applicable lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou le nombre d'heures résultant de la transformation en heures de travail effectif dépasse 40 heures hebdomadaires.
Si l'horaire est irrégulier, la majoration pour heures supplémentaires est applicable lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou le nombre d'heures résultant de la transformation dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires calculée sur un trimestre.
En cas d'horaires irréguliers, l'amplitude hebdomadaire va de 0 à 48 heures.
Ces heures supplémentaires sont rémunérées, ou récupérées dans les douze mois, suivant accord entre les parties. Elles ne pourront excéder une moyenne de 8 heures par semaine calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives sans dépasser 10 heures au cours de la même semaine.
Elles donneront lieu en rémunération ou en récupération à une majoration de 25 % (pour les 8 premières heures) et à une majoration de 50 % (pour les heures supplémentaires au-delà de 8 heures).

- Repos hebdomadaire
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat.
Une heure de présence responsable correspond à 2/3 d'une heure de travail effectif.

Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et être donné de préférence le dimanche.
A ces 24 heures, doit s'ajouter une demi-journée dans le cadre de l'aménagement de l'horaire de travail.
Le travail, le jour de repos hebdomadaire, ne peut être qu'exceptionnel. Si un travail est exécuté, à la demande de l'employeur, le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré par un repos équivalent, majoré dans les mêmes proportions.
Toute autre modalité de repos hebdomadaire devra donner lieu à un accord entre les parties ; cet accord doit être notifié dans le contrat de travail.