Dossier de synthèse

La loi anti-tabac

Introduction du dossier de synthèse

Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les lieux dits de « convivialité ». Il s'agit de la mesure la plus remarquée et la plus controversée de la loi anti-tabac issue du Décret du 15 novembre 2006 visant à renforcer l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. La mise en œuvre de ce décret s'est effectuée en deux temps : l'interdiction de fumer dans les entreprises et administrations (etc.) au 1er février 2007, puis l'interdiction de fumer dans les établissements de restauration et autres lieux accueillant du public au 1er janvier 2008.

Il existait auparavant une législation relative à l'usage du tabac dans les lieux publics, il s'agit des lois VEIL et EVIN. Mais leur impact et leur mise en œuvre ont été beaucoup plus discrets. L'arrêt du tabagisme aussi bien passif qu'actif est devenu aujourd'hui un objectif de santé publique.

Sommaire du dossier pratique

Télécharger dossier complet EnvoyerPartager Commenter