Les heures supplémentaires et les réductions du temps de travail: RTT

3. 1. Comment s'organise la RTT du salarié ?

Ce système permet de réduire la durée du travail en attribuant des jours ou demi-journées de RTT au cours d'une période de 4 semaines selon un calendrier préétabli. Ce dispositif permet en pratique de travailler 39 heures certaines semaines, sans payer d'heures supplémentaires, dès lors que les heures dépassant le référentiel de 35 heures sont compensées par des jours ou demi-journées de repos dans le cadre de cette période de référence de 4 semaines.

Cette modalité de RTT peut être mise en place directement par l'employeur, sans avoir à recourir à la négociation collective. Il suffit à l'employeur d'établir un programme indicatif de la variation de la durée du travail et de le soumettre pour avis, avant sa première mise en route, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Depuis la loi du 8 février 2008, le salarié peut, contre rémunération et en accord avec son employeur, renoncer aux jours de RTT acquis jusqu'au 31 décembre 2009.