Dossier de synthèse

Les intérêts de retard d'indemnisation dans les contrats d'assurance

Introduction du dossier de synthèse

L'assurance permet de se prémunir contre un risque, mais aussi de ses conséquences par ricochet, qui peuvent être désastreuses.
Mais se savoir assuré n'est pas suffisant : un dommage important, sur un immeuble par exemple, est susceptible d'avoir des conséquences financières très importantes. Et même si l'assuré sait qu'il sera indemnisé, il doit parfois agir rapidement pour parer aux désagréments dus au sinistre, et avancer des fonds (par exemple, rachat d'un véhicule nécessaire aux déplacements professionnels…).L'assureur (et on ne peut lui reprocher ce comportement, qui, après tout, est complètement normal) doit missionner des experts, constituer et analyser un dossier…bref, l'indemnisation peut prendre du temps. Ce délai peut causer préjudice à l'assuré, qui a tout intérêt à avoir de l'épargne en cas de survenance d'un sinistre important. Il est difficile de se prémunir contre ce risque.
Néanmoins, le législateur a prévu cette situation, et a institué quelques protections pour l'assuré, dans les situations dans lesquelles il est susceptible de se trouver en grande détresse. Pour le reste, il existe des prescriptions d'ordre général, qui ont aussi vocation à s'appliquer au retard d'indemnisation. De manière générale, en cas de retard d'indemnisation, l'assuré peut prétendre à des intérêts de retard, qui peuvent aller jusqu'au double du taux d'intérêt légal en vigueur.
Par ailleurs, en cas de mauvaise foi démontrée de l'assureur, il est possible d'envisager l'indemnisation du préjudice de l'assuré.
Cette fiche a pour objet d'expliquer dans quels cas, et comment l'assuré peut demander à son assureur un dédommagement en vue de réparer le retard de versement de l'indemnisation, ou de l'inciter verser l'indemnité au plus vite.
Des modèles de lettres évoqués par cette fiche sont téléchargeables gratuitement sur notre site DOCUMENTISSIME.

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