Dossier de synthèse

Entreprises en difficultés: le mandat ad hoc et la conciliation

Introduction du dossier de synthèse

Lorsqu'une entreprise éprouve des difficultés d'ordre économique, il est parfois préférable, avant tout recours au juge, de tenter de régler ces difficultés à l'amiable. En effet, ces modes de règlement des difficultés vont se traduire par une négociation avec les créanciers de l'entreprise.
Ces modes de règlement interviennent avant tout état de cessation des paiements. Cela veut dire que l'entreprise éprouve des difficultés et souhaite les régler avant que la situation ne s'aggrave. Il existe plusieurs procédures qui permettent d'aboutir à des accords avec les créanciers. Cependant, ces dernières n'ont pas toutes les mêmes atouts. En effet, certaines seront plus à même de garantir une grande confidentialité et d'autre assureront une meilleure sécurité juridique.
Quel mode de règlement amiable des difficultés de l'entreprise préférer ? Quels sont les avantages de chacun ? Comment faire pour y avoir recours ? Qu'est-ce que le mandat ad hoc ? Qu'est-ce que la conciliation ?
Cette fiche pratique établit une synthèse des différents modes de règlement amiables des difficultés de l'entreprise. Elle vous permettra de faire un choix éclairé afin de trouver la procédure la plus adaptée à votre cas. Cette fiche exposera aussi les avantages et inconvénients de chacune des procédures.

Sommaire du dossier pratique

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