Les Négociations

1. 3. Le déroulement des négociations

Les pourparlers sont des échanges permettant aux parties de préciser leurs projets. Par ces pourparlers, elles cherchent un accord, mais sont encore en désaccord. Elles vont donc tenter de remédier aux différents désaccords et y trouver des solutions viables. Lors des pourparlers, les parties peuvent renoncer à certaines prétentions et faire des concessions. Durant cette phase, le dispositif contractuel est mis en place et les parties préparent un éventuel futur contrat.

La négociation peut se conclure :

- par l'échec dû notamment à l'enlisement ou par l'interruption d'une des parties.

Cette rupture des négociations est libre et autorisée dans la limite de la violation d'une obligation et de l'abus. La conséquence est la fin des pourparlers. Pour autant, les parties ne retrouvent pas forcément une totale liberté : elles peuvent être liées par une clause de confidentialité (ce qui est généralement le cas), une obligation de restitution de documents, une interdiction de dénigrement…

- par le succès : l'accord définitif est conclu.