Les Négociations

La négociation est un ensemble d'échanges, qui peut prendre plusieurs formes, notamment consister en la conclusion d'avants contrats précédant la formation de l'accord définitif.

1. 1. Les contrats préparatoires

La négociation et les pourparlers peuvent faire l'objet de contrats préparatoires.

Les parties peuvent également rédiger des documents préparatoires (compte rendu de réunion, mémorandum) ou émettre des lettres d'intention, qui n'auront pas la même force d'engagement que le contrat définitif mais qui démontreront leur volonté et leur investissement en vue d'aboutir à un contrat.

De même, des contrats préparatoires peuvent être conclus entre les parties en vue lorsqu'elles souhaitent être liées avant même la formation de la convention finale. Dans ce cas, le cadre de négociation est plus contraignant et les parties se fixent d'ores et déjà des obligations. Cet avant contrat pourra être un accord de négociation ou un accord de principe définissant les modalités de la négociation, le lieu, la procédure, la langue, les négociateurs, la date de clôture par exemple.

Ce peut également être un pacte de préférence par lequel une partie s'oblige à préférer le bénéficiaire à tout autre contractant possible, une promesse unilatérale de vente ou encore un compromis de vente (voir fiche de synthèse sur la promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence).

Enfin, des contrats préparatoires peuvent être conclus avec des tiers, comme par exemple un contrat d'étude, un courtage, une promesse de porte-fort, permettant la conclusion du contrat définitif.