Les Négociations

1. 2. Les droits et devoirs des négociateurs

La période précontractuelle de négociation peut être longue et susciter une certaine attente dans l'espoir de la conclusion du contrat final. La négociation est nécessaire pour parvenir à un accord satisfaisant et aléatoire dans la mesure où chacun est libre de conclure ou non le contrat au terme de la période de négociation.

La négociation peut être initiée par une simple invitation à entrer en pourparlers ou par un appel d'offre qui ne donneront pas naissance au contrat projeté par une simple acceptation en raison de l'imprécision de l'objet et de l'absence de proposition de prix. Elle peut également naître d'une offre qui n'a pas été acceptée et qui, de ce fait, fait l'objet de contre-propositions pouvant elles-mêmes être acceptées ou faire l'objet de nouvelles contre-propositions.

La période précontractuelle est donc placée sous le signe de la liberté de rupture des pourparlers, mais aussi sous le signe de la bonne foi des négociateurs.

La liberté de rupture des pourparlers est évidente : chaque contractant, dans une économie de marché peut décider de conclure ou non un contrat. Il peut comparer plusieurs offres, choisir les plus avantageuses et donc rompre les négociations engagées avec une partie même quelque temps après les avoir engagées.

La bonne foi des négociateurs doit être présente non seulement lors de l'exécution du contrat (article 1134 al.3 du code civil) mais également à sa formation, les parties devant négocier loyalement et de bonne foi.

Elle oblige les participants à être sincères et loyaux l'un envers l'autre.

La bonne foi se définit comme :

- La loyauté dans la négociation,

- L'esprit constructif des négociateurs,

- La confidentialité des informations échangées lors des négociations,

- La sincérité des négociateurs par le biais de l'obligation de devoir de renseigner et d'informer l'interlocuteur ainsi que par l'obligation de se renseigner soi-même.