Les plus-values immobilières

1. 2. Les biens imposables au régime des plus-values immobilières

Alors quels sont les biens concernés par les plus-values immobilières ?
Il s'agit des tous les immeubles bâtis ou non bâtis c'est-à-dire des constructions ou des terrains vides. Mais il s'agit aussi des droits relatifs à ces biens comme l'usufruit, la nue propriété, les servitudes.

De plus, certains titres de sociétés sont aussi concernés : il s'agit des sociétés dites à prépondérance immobilière (comme les SCI) c'est-à-dire dont l'actif au cours des 3 derniers exercices précédents la cession, est composé au moins à 50% par des immeubles non affectés à l'exploitation.

Remarque : en général, il n'est pas tenu compte de l'origine du bien vendu. Peu importe qu'il ait été acquis à titre onéreux ou gratuit, ou par donation. Il ne sera pas tenu compte non plus de leur affectation ou destination.