Dossier de synthèse

Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

Introduction du dossier de synthèse

Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers font l'objet d'une imposition forfaitaire. La plus-value est calculée seulement au moment de la cession des valeurs mobilières ou des titres. Elles sont alors taxées à l'impôt sur le revenu au taux de 24% sauf exception. Les plus-values sont taxables lorsqu'elles dépassent un certain seuil mais elles sont désormais soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro (article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 24 décembre 2009). Le régime des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux est important à connaître pour les particuliers car leur omission sur la déclaration de l'impôt sur le revenu pourrait entraîner un redressement fiscal et des pénalités de retard. Alors êtes-vous concerné par le régime des plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux ? Quel sera le montant de votre imposition ? Quand pouvez-vous bénéficier d'une exonération ? Cette fiche établit une synthèse sur les plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux.

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