Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
Sommaire 
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1. Les plus-values imposables sur valeurs mobilières et droits sociaux
1. 3. Les opérations donnant lieu à imposition au régime des plus-values
Les opérations donnant lieu à l'imposition d'une plus-value mobilière sont les cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux. Il s'agit donc essentiellement des ventes et des négociations en bourse. Cependant la notion de cession à titre onéreux peut aussi recouvrir les apports en sociétés, les échanges et les prêts de titres, mais aussi les partages de titres indivis.
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Modifié le 23/01/2014 à 11:23:29